Droit de l'Environnement
Nous accompagnons entreprises et organisations dans la compréhension et la mise en conformité avec le cadre réglementaire environnemental en vigueur en Afrique.
Nos prestations
Audits de conformité réglementaire
Évaluation complète de la situation juridique de votre entreprise vis-à-vis des exigences environnementales nationales et internationales applicables en Afrique.
Veille juridique environnementale
Suivi continu des évolutions législatives et réglementaires dans les pays d'intervention pour anticiper les obligations et maintenir la conformité.
Contentieux environnemental
Conseil et représentation dans les litiges environnementaux, gestion des procédures administratives et judiciaires liées aux infractions ou sinistres environnementaux.
Contrats verts et due diligence
Rédaction et négociation de clauses environnementales dans les contrats commerciaux, partenariats et accords d'investissement. Due diligence ESG.
Conseil en fiscalité environnementale
Optimisation de la charge fiscale environnementale, identification des incitations et crédits d'impôt liés aux investissements verts et aux pratiques durables.
Formation et renforcement de capacités
Sessions de formation sur mesure pour vos équipes juridiques et opérationnelles sur le droit de l'environnement applicable dans vos zones d'activité.